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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées par Novzlab Agency, dont le siège social est situé à Bordeaux, France, via le site web [https://www.mylabagency.com](https://www.mylabagency.com). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Services Proposés
Novzlab Agency propose les services suivants :
- Création de sites internet
- Conception de flyers
- Production de vidéos
- Création et gestion de communauté
- Gestion des réseaux sociaux
3. Commande
3.1 Processus de Commande
Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire en ligne ou contacter Novzlab Agency par e-mail à [contactnovzlabagency@etik.com](mailto:contactnovzlabagency@etik.com). Une fois la commande confirmée, un devis détaillé sera envoyé au client pour approbation.
3.2 Confirmation de Commande
La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé et du paiement initial, sauf indication contraire de la part de Novzlab Agency.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes. Les frais supplémentaires, le cas échéant, seront précisés dans le devis.
4.2 Paiement
Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans le devis. En général, un acompte de 30% est requis à la commande, le solde étant payable à la livraison des services. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen spécifié dans le devis.
5. Livraison des Services
5.1 Délais
Les délais de livraison sont spécifiés dans le devis. Novzlab Agency s’efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles ou à des retards de la part des clients.
5.2 Modification
Toute demande de modification du projet initial doit être formulée par écrit. Les modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires et un ajustement des délais.
6. Réclamations et Annulations
6.1 Réclamations
Le client doit formuler toute réclamation concernant les services fournis dans les 7 jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à [contactnovzlabagency@etik.com](mailto:contactnovzlabagency@etik.com).
6.2 Annulations
Toute annulation de commande avant le début des prestations peut entraîner des frais d'annulation. En cas d'annulation après le début des prestations, le client est redevable du montant total des services commandés.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments fournis dans le cadre des services, y compris les créations graphiques, vidéos et textes, restent la propriété exclusive de Novzlab Agency jusqu'au paiement complet. Après paiement, les droits d'utilisation sont transférés au client conformément aux conditions spécifiées dans le devis.
8. Confidentialité
Novzlab Agency s’engage à traiter les informations personnelles du client avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
9. Responsabilité
Novzlab Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des services fournis. La responsabilité de Novzlab Agency est limitée au montant total des services payés par le client.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France.
11. Modifications des CGV
Novzlab Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site [https://www.mylabagency.com](https://www.mylabagency.com).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Novzlab Agency à [contactnovzlabagency@etik.com](mailto:contactnovzlabagency@etik.com).
Date de dernière mise à jour : [25 juillet 2024]